Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé, le 3 janvier 2013, le lancement par OSEO, filiale de la Banque Publique d’Investissement, d’un nouveau fonds de garantie du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. L’objectif est de soutenir la trésorerie des PME et TPE en permettant le déblocage de plus de 500 millions d’euros de crédits bancaires.
Ce fonds de garantie spécifique permet dès maintenant à OSEO de garantir les crédits de trésorerie accordés par les banques aux PME et TPE. Ce dispositif concerne des prêts de 2 à 7 ans, d’un montant pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros maximum par entreprise.
Il concerne toutes les PME et TPE, quelle que soit leur date de création, à condition qu’elles ne soient pas en difficulté structurelle, conformément à la législation européenne.
Pour en bénéficier, les PME et TPE pourront s’adresser directement à leurs agences bancaires habituelles ou aux directions régionales d’OSEO.