The European Securities and Markets Authority (ESMA) a adressé aujourd’hui une lettre à la Commission européenne pour leur demander de clarifier la définition d’un des contrats dérivés ou produits dérivés dans le cadre du règlement européen sur l’infrastructure de marché (EMIR).
La lettre de l’ESMA a dit que cette définition n’est pas harmonisée dans toute l’UE, ce qui qui pourrait avoir un effet néfaste sur l’application cohérente de EMIR. ESMA asks Commission to clarify derivative definition under MiFID/ EMIR
Pour rappel, depuis le 12 février est entrée en application l’obligation de déclaration auprès des référentiels centraux de toutes les transactions sur produits dérivés, telle qu’imposée par le règlement européen EMIR (règlement n° 648/2012) à tous les utilisateurs de produits dérivés. Cette obligation a pour objectif d’améliorer la transparence et la surveillance réglementaire des contrats dérivés.
Et pour ceux qui ne connaissent pas l’EMIR, consultez mon billet EMIR ! Qu’est-ce que c’est encore que cet EMIR ?
