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Emir, un très lourd chantier pour les entreprises européennes
Par Laurence Boisseau | 02/12 | 06:00
Le 12 février 2014, toute transaction sur les dérivés devra être déclarée à un référentiel central.
Un peu plus de deux mois pour s’organiser, ce n’est pas beaucoup. « Qu’elles soient grandes ou petites, les entreprises devront à partir du 12 février déclarer toutes les transactions qu’elles effectuent sur les produits dérivés : c’est prévu par le règlement européen Emir (European Market and Infrastructure Regulation). Cela vaut même pour la société du boulanger qui souhaite se couvrir contre les variations des cours du blé et conclut un produit dérivé en conséquence », remarque Philippe Goutay, avocat chez Freshfields. « C’est un vrai chantier pour les entreprises qui, jusqu’à présent, ne devaient pas déclarer leurs transactions de dérivés. Certaines ne savent même pas qu’elles sont sujettes à cette nouvelle obligation », commente Sandy Broderick, PDG de DTCC DerivSERV.
Evidemment, elles le vivent comme une contrainte supplémentaire. D’autant que, de l’autre côté de l’Atlantique, point d’obligation de la sorte. Une seule déclaration émise par leur banque ou leurs contreparties financières suffit à satisfaire les autorités. En Europe, c’est différent. Chaque contrepartie va devoir faire sa déclaration. Pour ce, le chemin est plus que sinueux. Dans un premier temps, les entreprises, y compris chacune de leurs filiales, doivent obtenir auprès de l’Insee un numéro identifiant, le LEI (« legal entity identifier »). Pour les filiales étrangères, c’est auprès de l’organisme allemand qu’elles doivent faire cette requête et cela prend environ trois semaines.
Ensuite, elles doivent déterminer si elles souhaitent ou non déléguer tout ou partie de ces informations à un tiers ou à leur contrepartie. Mais, dans tous les cas, quel que soit leur choix, si la déclaration n’est pas faite correctement, la responsabilité leur incombera. « Notre responsabilité étant engagée, nous ferons nous-mêmes notre déclaration », indique Olivier Guelaud, directeur de la trésorerie chez Pernod Ricard. En Europe, l’Esma, l’autorité des marchés financiers, a approuvé quatre sociétés comme référentiels centraux, DTCC Derivatives Repository Ltd ou DDRL, basé à Londres et aux Pays-Bas, Regis-TR (détenu par Clearstream et Iberclear), UnaVista (lancé par le LSE) ou encore le registre polonais, KDPW,
Emir, un très lourd chantier pour les entreprises européennes
