Une nouvelle version des règles des émissions et de fonctionnement des SDD Core (SEPA Direct Debit) entrera en vigueur.
Simplification de la gestion des séquence
la mention « FRST » pour un premier prélèvement d’une série devient facultative.
Réduction du délai de présentation interbancaire
Tous les prélèvements SEPA, qu’ils soient répétitifs ou ponctuels pourront être présentés au plus tard 1 jour ouvré bancaire avant la date d’échéance (au lieu de 5 jours ouvrés bancaires pour le premier prélèvement d’une série ou un prélèvement ponctuel et au lieu de 2 jours ouvrés bancaires pour un prélèvement récurrent ou le dernier prélèvement d’une série)
